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4. Limitations
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5. Revisions and Errata
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6. Links
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7. Site Terms of Use Modifications
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8. Governing Law
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Conditions d'utilisation
1. Conditions
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2. Utilisation de la licence
Il est permis de télécharger temporairement une copie de tout matériel téléchargeable sur le site Web du Centre uniquement à des fins personnelles et non commerciales de visualisation transitoire. Il s'agit de l'octroi d'une licence, pas d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
- Modifier ou copier le matériel;
- Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
- Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web du Centre;
- Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété du matériel;
- Transférer les documents à une autre personne ou «copier» les documents sur tout autre serveur.
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3. Clause de non-responsabilité
Le matériel sur le site Web du Centre est fourni «tel quel». Le Centre ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, le Centre ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.
4. Limitations
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5. Révisions et errata
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6. Liens
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7. Modifications des conditions d'utilisation du site
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8. Loi applicable
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